{"id":4273,"date":"2023-05-25T13:23:44","date_gmt":"2023-05-25T17:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationhopitalsainteustache.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-01-12T08:35:23","modified_gmt":"2024-01-12T13:35:23","slug":"confidentiality-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondationhopitalsainteustache.com\/en\/confidentiality-policy\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n
\n

Comme nous sommes un organisme qui \u0153uvre pour recueillir du financement pour le secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en mati\u00e8re de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, des tirages et des loteries et d\u2019information sur nos confidentialit\u00e9 est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes \u00e9thiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particuli\u00e8rement les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider \u00e0 comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de cueillette, d\u2019utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web, en compl\u00e9tant un formulaire de participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, en effectuant un don, etc.), par courriel, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone), vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et vous autorisez la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache, ses tiers et ses fournisseurs de services \u00e0 traiter vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (voir 4).<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s\u2019applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le pr\u00e9sent site Web, et la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache n\u2019est nullement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons recueillir et traiter diff\u00e9rents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activit\u00e9s et de notre prestation de services, y compris :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des coordonn\u00e9es professionnelles et\/ou personnelles, comme un pr\u00e9nom, un nom, adresse(s), adresse(s) \u00e9lectronique(s), date de naissance et num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d\u2019un employeur, le parcours professionnel et\/ou personnel, des photos et du contenu vid\u00e9o ou audio;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements relatifs au marketing et aux pr\u00e9f\u00e9rences de communication, de m\u00eame que des renseignements connexes comme des pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires, des commentaires et des r\u00e9ponses \u00e0 des sondages;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019historique de contributions, de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de l\u2019organisation, \u00e0 la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l\u2019information relative \u00e0 un compte bancaire ou des donn\u00e9es de paiement;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements relatifs \u00e0 des services, comme des d\u00e9tails concernant des services que nous vous avons rendus;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements sur votre parcours professionnel, vos r\u00e9seaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarit\u00e9 et les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, des d\u00e9tails concernant les affiliations professionnelles et d\u2019autres renseignements pertinents \u00e0 un recrutement potentiel par la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements sur l\u2019utilisation du site Web et d\u2019autres renseignements techniques, comme des d\u00e9tails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicit\u00e9 et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de t\u00e9moins et d\u2019autres technologies de suivi;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de renseignements personnels (notamment l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou l\u2019orientation sexuelle etc.);<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires et ce envers quoi ils sont d\u00e9di\u00e9s s\u2019il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de d\u00e9cision et les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019organisation et ce processus;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d\u2019autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propri\u00e9taires v\u00e9ritables), vous devez vous assurer de les avoir d\u00fbment avis\u00e9es que vous nous fournissez leurs renseignements et d\u2019avoir obtenu leur consentement \u00e0 une telle communication de renseignements;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les preuves du consentement qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 (date, heure, moyen), dans des circonstances o\u00f9 un tel consentement est n\u00e9cessaire pour le traitement des renseignements personnels;<\/p>\n\n\n\n

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements aupr\u00e8s d\u2019enfants ou d\u2019autres personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 14 ans. Si vous \u00eates un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement expr\u00e8s d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur. Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d\u2019enfants mineurs sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.<\/p>\n\n\n\n

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous collectons vos renseignements personnels aupr\u00e8s de vous-m\u00eame et lors de nos interactions avec vous, comme suit :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Lors de votre inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, formations et infolettres;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Lors de l\u2019inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements b\u00e9n\u00e9fices;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Lorsque vous faites un don \u00e0 notre organisme, quel que soit la forme de votre don;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Lors de votre inscription comme b\u00e9n\u00e9vole pour notre organisme;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;<\/p>\n\n\n\n

Nous collectons \u00e9galement des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.<\/p>\n\n\n\n

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l\u2019une ou l\u2019autre des mani\u00e8res indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, avec votre consentement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon une autre base l\u00e9gale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et ex\u00e9cuter nos services, y compris pour ex\u00e9cuter nos obligations d\u00e9coulant de toute entente conclue entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Afin de faciliter l\u2019utilisation de nos sites Web et de s\u2019assurer que le contenu est pertinent et pour s\u2019assurer que le contenu de nos sites Web est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous et pour votre appareil.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 \u00c0 des fins de marketing et de d\u00e9veloppement des affaires \u2013 pour fournir des d\u00e9tails sur les nouveaux services, de l\u2019information sur les d\u00e9veloppements de notre organisation et de notre secteur et des invitations \u00e0 des s\u00e9minaires et \u00e9v\u00e9nements lorsqu\u2019une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 \u00c0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement (y compris du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9) \u2013 pour r\u00e9aliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en mati\u00e8re de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et \u00e9laborer nos services et nos offres.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 \u00c0 des fins de recrutement \u2013 pour nous permettre de traiter des demandes d\u2019emploi et d\u2019\u00e9valuer si une personne r\u00e9pond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Afin de satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou de gestion des risques.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Pour pr\u00e9venir la fraude et\/ou effectuer d\u2019autres v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents qui pourraient \u00eatre notamment requises \u00e0 tout moment aux termes de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable et\/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constat\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e, de l\u2019information pourrait \u00eatre transmise \u00e0 des organismes de pr\u00e9vention de la fraude et pourrait \u00eatre enregistr\u00e9e par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de cat\u00e9gories sp\u00e9ciales, nous pouvons \u00e9galement nous fonder sur des \u00e9l\u00e9ments d\u2019int\u00e9r\u00eat public importants (pr\u00e9vention ou d\u00e9tection des crimes) ou des r\u00e9clamations fond\u00e9es en droit;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de communication d\u2019information ou pour prot\u00e9ger les droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Afin de nous assurer d\u2019\u00eatre pay\u00e9s \u2013 pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s\u2019il y lieu, pour faire ex\u00e9cuter de tels recouvrements en faisant appel \u00e0 des agences de recouvrement de cr\u00e9ances ou en prenant d\u2019autres moyens juridiques (y compris en intentant des d\u00e9marches judiciaires).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Afin de r\u00e9organiser ou de modifier notre organisme \u2013 si nous entreprenons une r\u00e9organisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en c\u00e9dant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transf\u00e9rer une partie ou la totalit\u00e9 des renseignements personnels \u00e0 un tiers applicable (ou \u00e0 ses conseillers) dans le cadre de tout processus de v\u00e9rification diligente ou de transfert \u00e0 cette entit\u00e9 issue d\u2019une r\u00e9organisation ou \u00e0 ce tiers aux m\u00eames fins que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l\u2019analyse de toute r\u00e9organisation propos\u00e9e. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache est un organisme \u00e0 but non lucratif dument incorpor\u00e9 et reconnu comme organisme de bienfaisance, par cons\u00e9quent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent \u00eatre transmis \u00e0 toute entit\u00e9 du r\u00e9seau de la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache et \u00eatre trait\u00e9s par une telle entit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Des b\u00e9n\u00e9voles et clients de la Fondation H\u00f4pital Saint-Eustache pour les fins de recrutement de ressources humaines, de b\u00e9n\u00e9voles et des fins de sollicitation de contributions financi\u00e8res ou autres;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des tiers fournisseurs de service et\/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de donn\u00e9es, sites Web, de d\u00e9veloppement d\u2019applications, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019entretien et d\u2019autres services. Ces tiers pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu\u2019ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons \u00e0 ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour leur permettre de s\u2019acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d\u2019eux qu\u2019ils pr\u00e9servent la confidentialit\u00e9 de ces renseignements;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des autorit\u00e9s gouvernementales et des organismes d\u2019application de la loi lorsque les lois applicables l\u2019exigent. Pour plus de pr\u00e9cision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d\u2019autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est n\u00e9cessaire pour respecter les lois applicables, en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal ou \u00e0 une assignation \u00e0 t\u00e9moigner ou \u00e0 un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorit\u00e9s gouvernementales et de tels organismes d\u2019application de la loi;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019acqu\u00e9reur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d\u2019actifs ou de toute op\u00e9ration semblable, ainsi qu\u2019en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, de faillite ou de mise sous s\u00e9questre pr\u00e9voyant le transfert, \u00e0 une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels \u00e0 titre d\u2019actif commercial;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Nous n\u2019utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d\u2019atteindre l\u2019objectif principal et l\u2019objectif l\u00e9gitime applicable pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ou \u00e0 des fins compatibles avec cet objectif principal.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des t\u00e9moins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations \u00e0 propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicit\u00e9s pertinentes et cibl\u00e9es en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat. Vous pouvez consulter les t\u00e9moins et les d\u00e9truire si vous le d\u00e9sirez. Vous en avez donc le plein contr\u00f4le. Nous vous conseillons de vous r\u00e9f\u00e9rer aux param\u00e8tres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des t\u00e9moins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, vous pouvez activer cette option.<\/p>\n\n\n\n

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Comment communiquer avec nous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous suivons les normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans le secteur pour prot\u00e9ger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu\u2019une fois que nous les avons re\u00e7us. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les conna\u00eetre ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ne sont s\u00e9curitaires \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modifi\u00e9s ou d\u00e9truits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Comment communiquer avec nous \u00bb. S\u2019il survenait un incident de confidentialit\u00e9 touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons \u00e0 vous aviser dans les meilleurs d\u00e9lais suite \u00e0 notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 et \u00e9viter que de nouveaux incidents de m\u00eame nature ne se produisent.<\/p>\n\n\n\n

QUELS DROITS UNE PERSONNE D\u00c9TIENT-ELLE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans certaines circonstances et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, une personne dispose des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Acc\u00e8s : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels. Sous r\u00e9serve du droit applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du paiement d\u2019une somme mon\u00e9taire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons et certains autres renseignements la concernant;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et \u00e0 jour;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 D\u00e9sindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de d\u00e9sindexer<\/strong>tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 leur nom donnant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements si cette diffusion leur cause pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire (droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00e0 l\u2019oubli<\/strong>);<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les d\u00e9truire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d\u2019inspection fiscale \u00e9ventuelle);<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lorsque vous faites l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9<\/a>;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 lors du recours \u00e0 une technologie d\u2019identification, de localisation ou de profilage<\/a>et des moyens offerts pour activer ces fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, plus particuli\u00e8rement dans le pays, la province ou l\u2019\u00e9tat dans lequel vous r\u00e9sidez normalement (au Qu\u00e9bec, la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information), dans lequel nous sommes situ\u00e9s ou dans lequel une infraction pr\u00e9sum\u00e9e aux lois sur la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e \u00e0 la rubrique \u00ab Comment communiquer avec nous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de renseignements personnels, exercer vos droits, d\u00e9poser une plainte ou obtenir de l\u2019information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie priv\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse fondation.hse@ssss.gouv.qc.ca<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au 450 974-8229 ou par la poste aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

FONDATION H\u00d4PITAL SAINT-EUSTACHE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019attention de Lyne Des Trois Maisons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

520, boul. Arthur-Sauv\u00e9, local CS-012, Saint-Eustache, Qu\u00e9bec, J7R 5B1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMMENT METTONS-NOUS \u00c0 JOUR LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre fa\u00e7on d\u2019utiliser les t\u00e9moins sans pr\u00e9avis et, par cons\u00e9quent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les t\u00e9moins pourraient \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre \u00e0 l\u2019avenir. Nous vous encourageons donc \u00e0 les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 10 mars 2023.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme nous sommes un organisme qui \u0153uvre pour recueillir du financement pour le secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en mati\u00e8re de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, des tirages et des … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4273","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPOLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 | Fondation Hopital Saint-Eustache<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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